CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Introduction

Lorsque vous utilisez le site internet de LA TORTUE 3D disponible à l’adresse http://latortue3d.fr (ci-après, « le Site »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité des données de nos utilisateurs et nous avons rédigé la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette Charte a été conçue pour vous apporter les renseignements nécessaires pour comprendre quelles données personnelles nous recueillons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les mettre à jour, les exporter ou les supprimer. 

La Charte a vocation à s’appliquer aux visiteurs lors de leur navigation sur le Site, et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Cette Charte pourra faire l’objet de mises à jour régulières.

1. Définitions

Les Définitions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation (disponible ICI : https://latortue3d.fr/conditions-generales-dutilisation-cgu/) sont également applicables à la présente Charte de protection des données personnelles.

« Données personnelles »	Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Données sensibles »	Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de Traitement »	désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre
« Site »	désigne le site Internet édité par LA TORTUE 3D et dont elle est propriétaire, accessible à l’adresse https://latortue3d.fr.
« Traitement des données »	désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur »	Désigne toute personne visitant le Site mis à disposition par LA TORTUE 3D.

 

2. Qui est Responsable du traitement de vos données ?

LA TORTUE 3D, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 933 477 879, dont le siège social est situé PARC D’ACTIVITES LE REVOL – 128 CHEMIN DES VIELLES VIGNES – LA TOUR D’AIGUES (84240), est responsable du Traitement des Données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

À ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

3. Quelles données sont collectées et à quel moment sont-elles collectées ?

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, LA TORTUE 3D est susceptible de recueillir les Données Personnelles suivantes :

1. Informations relatives à l’identité de l’Utilisateur du Site

Quand vous envoyez un message à LA TORTUE 3D via le formulaire de contact disponible sur le Site, les informations collectées sont le nom, prénom, le nom de la société pour laquelle la personne travaille, son mail, son numéro de téléphone, et toute information contenue dans le message accompagnant sa demande.

Nous collectons donc des Données Personnelles :

• Lorsque vous ou votre organisation demandez des renseignements sur les prestations de LA TORTUE 3D via le formulaire de contact sur le Site ;
• Lorsque vous faites une demande de devis personnalisé ;
• Lorsque vous correspondez avec nous de quelque manière que ce soit.

Sauf définition contraire dans la présente Charte ou sauf autorisation contraire de votre part, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données personnelles autrement que tel qu’indiqué dans la présente Charte.

2. Informations relatives à l’identité de l’acheteur de Produits proposés à la vente sur le Site

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, que vous optiez pour la création d’un compte utilisateur ou non, les informations collectées sont le nom, prénom, le nom de la société pour laquelle la personne travaille, son adresse postale, son mail, son numéro de téléphone.

Veuillez noter que si vous nous communiquez les Données de tiers (par exemple adresses postales ou données de paiement de tiers dans le cadre d’un cadeau), vous serez tenu responsable d’avoir partagé ces informations avec LA TORTUE 3D. Vous devez être légalement autorisé à les partager. Vous devez nous indemniser entièrement pour toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation de dommages pouvant émaner du traitement de Données personnelles de tiers entrant en violation avec la loi sur la protection des données applicable.

4. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

LA TORTUE 3D recueille et utilise des Données pour :

1. Fournir nos services proposés sur le Site

Afin de vous vendre les produits proposés sur le Site (payer vos achats et vous les expédier).

 

2. Gérer les demandes des Utilisateurs

Nous utilisons les informations recueillies afin d’offrir une assistance client, y compris pour :

• Envoyer les réponses aux questions et demandes de renseignement des Utilisateurs ;
• Étudier et traiter les problèmes que l’Utilisateur pourrait rencontrer sur le Site ;
• Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

 

3. Réaliser une activité marketing

LA TORTUE 3D peut utiliser les Données recueillies pour faire la promotion de ses produits et prestations de services auprès des Utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les nouveautés produits, promotions, concours, enquêtes, actualités et événements organisés par LA TORTUE 3D.

4. Communiquer sur nos évolutions

LA TORTUE 3D peut utiliser les données recueillies pour informer les Utilisateurs de modifications apportées à nos Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, ou à notre Charte.

LA TORTUE 3D ne vend et ne partage pas les Données personnelles des Utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord exprès des Utilisateurs.

5. Comment justifions-nous le traitement des données ?

La base légale du traitement de vos Données est le consentement de l’Utilisateur à la collecte des données, lorsqu’il remplit le formulaire de contact, lorsqu’il crée un compte personnel sur le Site.

La base légale du traitement est l’exécution d’une obligation contractuelle lorsque vous achetez les produits proposés à la vente par LA TORTUE 3D via le Site.

Enfin nous pouvons utiliser vos Données pour respecter les obligations juridiques et fiscales auxquelles nous devons nous conformer.

6. À qui divulguons-nous vos données ?

Vos Données étant strictement confidentielles, elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers (extérieurs à LA TORTUE 3D), sauf autorisation expresse de votre part et sauf aux tiers étant en lien avec vos achats (BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE pour les paiements en ligne, LA POSTE pour les livraisons).

Sur la base des obligations légales, vos Données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

7. Responsabilité du traitement

LA TORTUE 3D s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement »).

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier si le Règlement leur est applicable et de prendre les mesures nécessaires pour respecter la législation en vigueur.

LA TORTUE 3D traite des données personnelles, au sens de l’article 24 du Règlement, en qualité de Responsable du traitement.

Les données personnelles sont collectées et traitées afin que LA TORTUE 3D puisse répondre aux demandes des Utilisateurs qui lui sont adressées via le Site.

Par ailleurs, les données peuvent légitimement être traitées à des fins d’envoi de toute prospection commerciale à l’Utilisateur.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données collectées pour les finalités indiquées au point 4 seront conservées pour une durée strictement nécessaire à ces fins.

Les Données traitées conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis seront conservées pendant la période requise par la loi. 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec LA TORTUE 3D à l’adresse mail contact@latortue3d.fr.

9. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et exercer ces droits conformément aux indications du point 10 :

• Un droit d’accès et d’information :vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement :  Vous avez le droit de demander l’effacement des Données personnelles dans certaines circonstances, et notamment si vous estimez que vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
• Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à LA TORTUE 3D, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans que LA TORTUE 3D n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes ou encore si nous les utilisons à des fins de marketing.

 

Pour toutes questions concernant vos droits et la sécurité des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@latortue3d.fr.

 

Conformément à la législation sur la protection des données, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires s’il s’agit d’un cas complexe).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci-dessus en utilisant les coordonnées suivantes :

• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
• Par téléphone : 01.53.73.22.22

 

10. Quels sont les cookies utilisés par LA TORTUE 3D et comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site.

Lors de votre première connexion sur le Site, vous avez la possibilité d’indiquer quels cookies vous souhaitez stocker ou non.

Vous pouvez-consulter notre Politique de Cookies à partir de toutes les pages du Site, disponible sur le lien en bas de page.

 

11. Comment adresser à LA TORTUE 3D vos requêtes en matière de confidentialité ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont LA TORTUE 3D collecte et utilise vos Données, vous pouvez également contacter :

• Par courrier : Parc d’activités Le Revol – 128 Chemin des Vieilles Vignes – 84240 LA TOUR D’AIGUES.
• Par courriel : contact@latortue3d.fr

Nous vous remercions de préciser dans votre demande les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

 

12. Liste de nos sous-traitants

Nous apportons un soin particulier aux choix de nos sous-traitants qui bénéficient tous d’une réputation excellente et mettent en place des systèmes de sécurité performants et responsifs.

• Nos serveurs sont hébergés chez OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

 

13. Modification de la Charte de confidentialité

Des changements pouvant être apportés à la présente Charte, nous vous invitons à la consulter régulièrement.