La société LA TORTUE 3D, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 933 477 879, ayant son siège social Parc d’Activité Le Revol – 128 Chemin des vieilles vignes – 84240 LA TOUR D’AIGUES (ci-après « LA TORTUE 3D »), est spécialisée dans la fabrication et le commerce d’objets en impression 3D, de créations d’infographies et créations d’œuvres d’art.
LA TORTUE 3D édite un site internet disponible à l’adresse www.latortue3d.fr (ci-après le « Site »), permettant à des professionnels ou à des consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») d’effectuer des achats de produits imprimés en 3D ou d’œuvres telles que sculptures, tableaux, (ci-après « le(s) Produits »).
Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles LA TORTUE 3D commercialise les Produits via le Site. Les CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant des commandes via le Site.
Certaines stipulations des CGV sont susceptibles de s’appliquer uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur (ci-après « le(s) Client(s) Consommateur(s) »), ou exclusivement aux Clients ayant la qualité de professionnel (ci-après « le(s) Client(s) Professionnel(s) »), au sens des articles liminaires du Code de la consommation. Le cas échéant, ces stipulations seront expressément signalées comme étant applicables à l’un ou l’autre de ces Clients.
Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien en bas de page du Site.
En cas de questions sur nos CGV, n’hésitez pas à nous envoyer un email à contact@latortue3d.fr.
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Champ d’application des CGV
Les présentes CGV seront applicables dès leur mise en ligne et sont portées à la connaissance du Client en bas de chaque page du Site.
En utilisant ou en achetant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Pour les Clients Professionnels, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Le Client ne pourra donc pas invoquer tout autre document ou clause contraire, telle que ses propres conditions générales d’achat. Toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition particulière communiquée par le Client à LA TORTUE 3D ne peut prévaloir sur les CGV.
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Passation des Commandes
Avant de passer une commande sur le Site, le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité.
Aucune commande de Produits présentés sur le Site ne sera effectuée par téléphone ou par mail.
Pour passer une commande, le Client peut acheter en tant qu’invité, ou en tant qu’utilisateur enregistré sur le Site en remplissant le formulaire de création de compte disponible à l’adresse https://latortue3d.fr/mon-compte/.
Le Client peut passer sa commande à partir du catalogue de Produits proposés à la vente sur le Site, il doit pour cela sélectionner le Produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter à son panier.
Une fois le panier confirmé, le Client sera redirigé vers une page récapitulant les détails, les références et le nombre de Produits sélectionnés, leur prix.
Il devra choisir les modalités de livraison en renseignant l’adresse de livraison souhaitée, puis confirmer la commande après avoir préalablement pris connaissance et accepté les CGV et la Politique de confidentialité de LA TORTUE 3D, et enfin procéder au paiement, de façon à former la commande (ci-après la « Commande »).
Une confirmation de la Commande sera envoyée par email au Client ainsi qu’une facture.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations contenues dans l’email de confirmation et à informer rapidement LA TORTUE 3D de toute correction et/ou modification à apporter s’agissant de l’adresse de livraison.
Une fois confirmée, la Commande n’est pas modifiable.
LA TORTUE 3D se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas :
- De refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires notifiés après la passation de la commande ;
- De litige en cours concernant le paiement d’une commande précédente ;
- De suspicion de fraude et/ou de violation des CGV.
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Commande sur devis personnalisé
Le Client a la possibilité de solliciter un devis personnalisé correspondant à ses besoins à l’aide d’un formulaire en ligne sur le Site, ou en envoyant un email à l’adresse contact@latortue3d.fr auquel il aura adjoint tout plan, schéma, photos, et de façon générale tout document relatif à sa demande dont il serait déjà en possession.
Un devis comportant un descriptif des produits et/ou des services demandés, ainsi que le prix, les modalités de paiement et le délai d’exécution sera alors envoyé par email au Client, dont la durée de validité est de 7 jours calendaires à compter de la date d’envoi.
La commande sera formée à compter de la signature du devis par le Client et son envoi à LA TORTUE 3D (« la Commande sur Devis »).
LA TORTUE 3D se réserve le droit :
- D’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,
- D’annuler ou de refuser toute commande portant sur une fabrication de produit, pièces, objets, considérés comme des armes ou objets dangereux, et toute commande portant sur des infographies, sculptures, peintures, etc., contrevenant aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, sans indemnité pour le Client.
Si le Client souhaite apporter une modification à la Commande sur Devis, il en informera LA TORTUE 3D dans les meilleurs délais par tout moyen écrit, qui lui indiquera si la modification sollicitée est possible.
Si la modification est possible, LA TORTUE 3D informera préalablement le Client de tout changement de prix et de délai d’exécution. En cas d’acceptation par le Client de ces nouvelles conditions, un devis modificatif sera établi par LA TORTUE 3D et devra être signé par le Client pour que les modifications soient opposables.
Si la modification demandée est impossible, ou que le Client refuse les modifications nécessaires au devis initial, le Client aura la possibilité d’annuler la Commande sur Devis si elle n’a pas encore reçu de commencement d’exécution, le cas échéant, toute somme déjà versée lui sera remboursée dans les meilleurs délais. Dans le cas où la Commande aurait reçu un commencement d’exécution, le Client restera redevable de la totalité du prix de la Commande sur Devis.
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Annulation de Commande
La Commande ou la Commande sur Devis pourra être annulée par le Client, sans frais, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, dans un délai de 2 heures (2h00) suivant la passation de la Commande via le Site, ou en cas de Commande sur Devis, 2 heures (2h00) suivant l’envoi du devis signé par le Client à la TORTUE 3D.
La demande d’annulation devra être adressée à l’adresse mail : contact@latortue3d.fr.
En cas d’annulation de la Commande ou de la Commande sur Devis par le Client dans le délai susvisé, la totalité des sommes réglées par le Client lui seront remboursées dans les meilleurs délais.
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Disponibilités et informations sur les Produits
Les informations sur les Produits et leurs prix sont disponibles sur le Site.
LA TORTUE 3D ne garantit en aucun cas la disponibilité des Produits présentés sur le Site et se réserve la possibilité à tout moment de limiter les quantités et/ou le type de Produits proposés.
Lors du processus d’achat, un mail informera le Client si sa commande de Produit ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit concerné.
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Conditions financières
6.1 Prix des Produits
Les prix des Produits sont affichés TTC, en euros, et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le Client est informé que LA TORTUE 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Le Client s’engage à prendre à sa charge toute modification concernant les droits et/ou taxes affectant les Produits de sa commande, même si ces derniers surviennent suivant la passation de la commande.
6.2 Paiement du prix
Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison sont à la charge du Client, par carte de crédit ou tout autre moyen disponible lors du paiement.
Pour les paiements par carte de crédit, la transaction doit respecter les éventuelles conditions contractuelles applicables entre le Client et la société de carte de crédit.
Les transactions ne seront débitées de la carte de crédit du Client qu’après vérification des données de la carte de crédit et l’autorisation de débit de la carte de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.
Si, pour une raison quelconque, il est impossible de débiter le montant dû par le Client, le contrat ne sera pas conclu et la commande sera annulée, ce dont le Client sera avisé sur l’adresse mail renseignée au moment de la commande.
La TORTUE 3D se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6.3 Modalités de paiement applicable aux Clients Professionnels
En cas de retard de paiement de toute facture, le Client sera de plein droit redevable, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, LA TORTUE 3D pourra demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs correspondants. Dans les mêmes conditions, LA TORTUE 3D se réserve la possibilité d’appliquer des pénalités de retard calculées selon le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
6.4 Modalités de paiement applicable aux Clients Consommateurs
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux factures impayées dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
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LIVRAISON
7.1 Zone géographique des livraisons
Les Clients sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine et la Corse.
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme adresse de livraison, sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.
Toute demande de livraison des Produits hors des zones géographiques susmentionnées peut être soumise à la TORTUE 3D par mail à l’adresse contact@latortue3d.fr. Les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être facturés à la réception du colis par le Client, en sus du prix payé à LA TORTUE 3D, dont le montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance. Ces droits et taxes restent à la charge du Client, seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
7.2 Modalités de livraison
Le Client est informé avant la validation de sa commande des différents modes de livraison possibles ainsi que des délais et frais correspondants à chacun, seuls les services de livraison par Colissimo sont proposés.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par LA TORTUE 3D, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
7.3 Délais de livraison applicable aux Clients Consommateurs
Le délai de livraison est indiqué au Client préalablement à la passation de la commande.
A défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LA TORTUE 3D selon les mêmes modalités d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
La commande est considérée comme résolue à la réception par LA TORTUE 3D de la lettre l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution de la commande, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la commande aura été dénoncée.
7.4 Délais de livraison applicable aux Clients Professionnels
Le délai de livraison indiqué au devis des Commandes passées sur devis personnalisé a une valeur indicative, LA TORTUE 3D s’engageant à fournir ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
7.5 Réception de livraison
Au moment de la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier :
- que le nom du destinataire indiqué sur le bon de livraison est exact ; et
- que l’emballage est intact, non endommagé ou altéré.
Tout dommage à l’emballage et/ou au Produit doit être immédiatement notifié par écrit à la société LA POSTE au moment de la livraison.
Sauf dans les cas autorisés par les lois applicables, une fois que le document du transporteur a été signé et qu’aucune objection n’a été formulée par le Client, celui-ci ne sera plus en mesure du formuler une réclamation auprès des services de LA POSTE, ce dont la TORTUE 3D ne saurait être tenue responsable.
7.6 Transfert des risques et de propriété des Produits applicable aux Clients Consommateurs
Le Transfert de propriété des Produits au Client est réalisé à compter du paiement intégral du prix des Produits commandés, en ce compris le paiement des frais de livraison, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci en prend matériellement possession.
Dans le cas où la livraison des Produits est effectuée selon une demande particulière du Client, le transfert des risques de pertes et de détérioration des Produits est transféré au Client dès la remise des Produits au transporteur choisi par le Client.
7.7 Transfert des risques et de propriété des Produits applicable aux Clients Professionnels
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS AU CLIENT NE SERA REALISE QU’APRES COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER, EN CE COMPRIS LE PAIEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DES PRODUITS.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la passation de la commande via le Site, ou dès l’acceptation du devis de LA TORTUE 3D par le Client en cas de commande sur devis personnalisé dans les conditions spécifiées au point 3 des CGV, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison des Produits.
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DROIT DE RETRACTATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS
8.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation le Client ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de la Commande pour retourner un ou plusieurs Produits.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produits.
Passé ce délai de 14 jours, aucun Produit ne pourra être retourné et remboursé.
Pour exercer ce droit, il peut soit envoyer un mail de demande de retour à LA TORTUE 3D à l’adresse contact@latortue3d.fr, soit utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dès lors tout Produit ou Service réalisé en fonction des spécifications du Client ne peut faire l’objet d’une rétractation.
8.2 Conditions de retour des Produits
Le Client doit renvoyer les Produits concernés au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de transport afférents au retour seront à la charge du Client, toute perte ou détérioration du colis de retour sera à la charge du Client.
Le Produit devra être retourné dans son état et son emballage d’origine.
Tout Produit abîmé, détérioré, incomplet, ne sera pas remboursé.
Le remboursement du prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et de retour, sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les 2 mois suivant la date de retour du Produit à LA TORTUE 3D, en utilisant le même moyen que celui utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord contraire du Client.
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GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité applicable aux Clients Consommateurs
Les Produits commandés par le Client ayant la qualité de consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, que le Client devra exercer dans un délai maximum de 2 ans suivant la prise de possession des Produits et ouvrant droit à la réparation ou au remplacement des Produits et à défaut à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
9.2 Vices cachés
Les Produits commandés par le Client bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil, applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
9.3 Exclusions de garanties
Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts causés par une mauvaise utilisation des Produits par le Client, un défaut d’entretien, ou si les défauts ou non-conformités sont causés directement ou indirectement par, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les matériaux ou caractéristiques du Produit choisies par le Client,
- Toute modification apportée au Produit par le Client ou par un tiers,
- L’usure normale du Produit,
- Les mauvaises conditions de stockage du Produit,
- Le défaut d’entretien du Produit,
- Tout accident, négligence, détérioration volontaire, ou erreur de manipulation du Produit.
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RESPONSABILITE
10.1 Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît et accepte que LA TORTUE 3D ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, le préjudice moral, préjudice d’image, la perte de revenus, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices.
La responsabilité totale de LA TORTUE 3D ne pourra en tout état de cause jamais excéder le montant total effectivement payé par le Client en règlement de la Commande concernée.
La responsabilité de LA TORTUE 3D ne pourra être engagée en cas de faute du Client, faute d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
LA TORTUE 3D ne saurait être tenue responsable de préjudices directs ou indirects inhérents à la personne du Client, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de Produits, le Client reconnaissant expressément être informé que les Produits ne sont pas imprimés dans une matière destinée à un usage alimentaire.
10.2 Destination des Produits
Les usages auxquels le Client destine les Produits relèvent de sa responsabilité exclusive, à ce titre ce dernier reconnaît expressément que les Produits proposés à la vente ne sont pas destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
LA TORTUE 3D ne garantit pas l’application technique des Produits constituant des pièces de rechange, et ne saurait être tenue responsable si le Produit est incompatible avec le matériel du Client.
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FORCE MAJEURE
L’exécution par LA TORTUE 3D de ses obligations au titre des présentes CGV sera suspendue en cas de force majeure, entendue au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Client reconnaît être informé que, conformément à la jurisprudence, la force majeure ne saurait suspendre l’exécution d’une obligation de paiement.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la Commande concernée pourra être résiliée à la demande de LA TORTUE 3D ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété de LA TORTUE 3D, aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits n’étant transféré au Client par leur achat.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, des Produits est strictement prohibée.
Dans le cas où le Client serait amené à communiquer à LA TORTUE 3D tout document et/ou fichier et/ou cahier des charges (« les Documents ») dans le cadre d’une commande sur devis personnalisé visé en point 3 des CGV, il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces Documents, ou qu’il a préalablement obtenu des tiers les droits nécessaires à l’utilisation de ces Documents.
A ce titre le Client garantit LA TORTUE 3D contre toute réclamation ou action d’un tiers (action en contrefaçon, en revendication de propriété, action en concurrence déloyale) dirigée contre LA TORTUE 3D et s’engage à prendre à sa charge tous les coûts, frais, dommages et intérêts auxquels LA TORTUE 3D serait condamnée du fait de l’utilisation desdits Documents.
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CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le contrat entre LA TORTUE 3D et le Client formé par la passation d’une commande est conclu en considération de la personnalité de chaque Partie.
Le Client ne peut transférer ou céder les droits et obligations découlant de ces contrats à un tiers sans l’accord écrit préalable de LA TORTUE 3D.
A l’inverse LA TORTUE 3D peut transférer ou céder les droits et obligations découlant du contrat à tout moment à un tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si le Client n’est pas pleinement satisfait des Produits commandés, il est invité à contacter LA TORTUE 3D pour lui faire part de ses réclamations :
- Par mail : contact@latortue3d.fr
- Par courrier : Parc d’Activité Le Revol – 128 Chemin des vieilles vignes – 84240 LA TOUR D’AIGUES
- Par téléphone : 06 23 42 35 22
14.1 Règlement des litiges pour les Clients Consommateurs
Tout litige pourra être soumis à une procédure de médiation.
Vous pouvez contacter CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :
- Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Par courriel : cm2c@cm2c.net
- En ligne : https://www.cm2c.net
A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des Produits conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
14.2 Règlement des litiges pour les Clients Professionnels
LES PARTIES S’ENGAGENT A RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE A TOUT DIFFEREND QUI POURRAIT NAITRE DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES CGV. SI ELLES N’Y PARVIENNENT PAS, LES PARTIES SOUMETTRONT LE LITIGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON.
LA TORTUE 3D se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGV. Le Client est donc invité à se rendre régulièrement sur cette page pour les consulter afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice devenue définitive, l’ensemble des autres clauses continuerait à produire leurs effets.
Le fait, pour le Client ou LA TORTUE 3D, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS
A l’attention de LA TORTUE 3D, Parc d’Activité Le Revol – 128 Chemin des vieilles vignes – 84240 LA TOUR D’AIGUES
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :____________________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) :_________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.