La société LA TORTUE 3D édite le site Internet de e-commerce accessible à l’adresse http://latortue3d.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs du Site ayant la qualité de consommateur ou de professionnels, au sens des dispositions liminaires du Code de la consommation (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou les « Clients ») peuvent y accéder et l’utiliser afin d’effectuer des achats de produits proposés à la vente par LA TORTUE 3D (ci-après les « Produits »).
1 Contenu du Site
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de consulter le catalogue des différents Produits proposés à la vente par LA TORTUE 3D, tel que des objets 3D, peintures, sculptures, pièces de rechange, et de procéder aux achats.
Un formulaire de contact est mis à disposition des Utilisateurs qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur les Produits proposés à la vente et les services de personnalisation et de création, sur devis.
2 Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
Avant de consulter le Site, l’Utilisateur doit prendre impérativement connaissance des CGU et s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances.
3 Accès et disponibilité du Site
Le Site peut être utilisé via les navigateurs Web. En conséquence, l’Utilisateur est tenu de vérifier qu’il utilise un navigateur dans une version à jour à la date de consultation du Site. A défaut, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation.
L’Utilisateur est informé que l’accessibilité du Site peut être interrompue ou perturbée pour des raisons indépendantes de la volonté de LA TORTUE 3D, qui ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions ou perturbations.
4 Compte Client
La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le Site, mais conseillée si le Client souhaite faciliter ses futurs achats.
Si l’Utilisateur souhaite s’inscrire sur le Site, il doit remplir certaines informations sur le formulaire dédié, telles que : prénom, nom, ou nom de la société, email, et choisir un mot de passe.
L’identifiant de connexion et le mot de passe sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers.
La combinaison identifiant de connexion/mot de passe est propre à chaque Utilisateur, il appartient donc à celui-ci de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison, à défaut la responsabilité́ de la TORTUE 3D ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations par un tiers.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
5 Obligations de l’Utilisateur
5.1 Navigation sur le Site
En naviguant sur le Site l’Utilisateur s’interdit :
- Toute action pouvant créer un préjudice quelconque à LA TORTUE 3D ou à d’autres Utilisateurs ;
- Toute action susceptible de nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
- De contourner les moyens mis en œuvre par LA TORTUE 3D afin de garantir la sécurité du Site.
5.2 Passation de commande
L’Utilisateur devra renseigner l’adresse à laquelle les produits seront livrés et le mode de livraison au moment de la commande.
L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur le Site, car elles seront prises en compte pour exécuter sa commande, notamment la facturation et la livraison.
La responsabilité de LA TORTUE 3D ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les informations données par l’Utilisateur entraînant un défaut de livraison ou une erreur sur la facturation, le Client étant seul responsable de leur exactitude et de leur mise à jour.
6 Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs au contenu du Site (texte, images, marques, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après « les Éléments de Propriété intellectuelle ») sont et restent la propriété exclusive de LA TORTUE 3D.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de Propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de LA TORTUE 3D.
Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à tout autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, à l’encontre duquel LA TORTUE 3D se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
7 Litige et droit applicable
L’utilisation du Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
EN CAS DE CONTESTATION CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRETATION OU L’APPLICATION DES PRESENTES CGU, EN CAS D’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.
8 Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité de LA TORTUE 3D ne saurait être engagée. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à indemniser LA TORTUE 3D de tout frais ou préjudice en cas de mise en cause par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’Utilisateur.
La fourniture du Site de LA TORTUE 3D est une obligation de moyen.
9 Divers
Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice devenue définitive, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses des présentes CGU, qui continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses en question et/ou du reste des présentes CGU.
Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français.
En cas de litige, à défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux CGU seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10 Mise à jour des CGU
LA TORTUE 3D se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.